Permis de construire Logement N° 04507521A0021

Permis de construire n° 04507521A0021 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 5 022 m² de logement, Rue Descartes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04507521A0021

Demandeur

DOMAINE FLORESENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Descartes, le permis de construire n° 04507521A0021 a été délivré le 10 février 2022 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de DOMAINE FLORESENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP232, AP245, AP246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 450 m²

Surface créée

5 022 m²

Variation nette

+5 022 m²

Surface totale après

5 022 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP232 AP245 AP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²
Total 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 30 8 - - 73
- 47,9 % 41,1 % 11,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE FLORESENS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887751907
SIRET
88775190700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Descartes, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE FLORESENS et accordée le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3 et 8 T4, dont 73 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507521A0021, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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