Permis de construire Logement N° 04507521A0021

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 5 022 m² de logement - Rue Descartes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04507521A0021

Demandeur

DOMAINE FLORESENS

Cette page présente le permis de construire n° 04507521A0021, délivré le 10 février 2022 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Descartes, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE FLORESENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3, 8 T4, dont 73 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP232, AP245, AP246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 450 m²

Surface créée

5 022 m²

Variation nette

+5 022 m²

Surface totale après

5 022 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP232 AP245 AP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²
Total 0 m² 5 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 022 m² 5 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 30 8 - - 73
- 47,9 % 41,1 % 11,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE FLORESENS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887751907
SIRET
88775190700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Descartes, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE FLORESENS et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3, 8 T4, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507521A0021, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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