Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 352 m² de locaux - Rue Des Boulardes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 04507521A0014
Demandeur
MTZ-13
Cette page présente le permis de construire n° 04507521A0014, délivré le 27 avril 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Boulardes, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MTZ-13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO3, AO97, AO99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTZ-13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844444521
- SIRET
- 84444452100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHECY (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507521A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |