Permis de construire Locaux N° 04507517A0045

Permis de construire n° 04507517A0045 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 141 m² de locaux, 12 Te Rue Des Boulardes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 04507517A0045

Demandeur

SCI PATFAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507517A0045, délivré le 30 janvier 2018 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Te Rue Des Boulardes. Le dossier a été déposé par SCI PATFAB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 0 m² 141 m² 6 m² 141 m² -6 m² 141 m²
Total 147 m² 0 m² 141 m² 6 m² 141 m² -6 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 0 m² 141 m² 6 m² 0 m² 135 m² 141 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 141 m² 6 m² 141 m² -6 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATFAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833455256
SIRET
83345525600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507517A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Te Rue Des Boulardes, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PATFAB et accordée le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507517A0045, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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