Permis de construire Mixte N° 04507516A0042

Permis de construire n° 04507516A0042 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 267 m² de logement et locaux, 108 Route D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 04507516A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507516A0042 porte sur un projet situé 108 Route D'orleans.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 329 m² 0 m² 109 m² 62 m² 267 m² -220 m² 109 m²
Total 329 m² 0 m² 267 m² 62 m² 267 m² -62 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 220 m² 0 m² 0 m² 62 m² 158 m² -220 m² 0 m²
Autres activités 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total locaux 329 m² 0 m² 109 m² 62 m² 267 m² -220 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69257)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507516A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Route D'orleans, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507516A0042, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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