Permis de construire Logement N° 0450751500035

Permis de construire n° 0450751500035 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 262 m² de logement, Rte Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 août 2015

Dossier PC n° 0450751500035

Demandeur

HBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450751500035, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2015 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte Nationale. HBI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ331, AZ329, AZ328. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ331 AZ329 AZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797731577
SIRET
79773157700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SANDILLON (45640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HBI ; la décision est intervenue le 21 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450751500035, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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