Permis de construire Logement N° 04507513A0042

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 275 m² de logement - 5 Bis Rue De Maison Rouge Et 1 A Imp

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 04507513A0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04507513A0042, délivré le 12 mars 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Bis Rue De Maison Rouge Et 1 A Imp, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 677 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/10/2014
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
23/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 275 m² 23 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Total 298 m² 0 m² 275 m² 23 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - 1 3
33,3 % - - 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AY (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507513A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 23/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De Maison Rouge Et 1 A Imp, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507513A0042, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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