Permis de construire Locaux N° 0450751300040

Permis de construire n° 0450751300040 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 227 m² de locaux, 97 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 0450751300040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Rte D Orleans, le permis de construire n° 0450751300040 a été délivré le 15 février 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 98 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY131. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 257 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 207 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 97 Rte D Orleans, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450751300040, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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