Permis de construire Locaux N° 0450731600001

Permis de construire n° 0450731600001 à Chantecoq pour 120 m² de locaux, 165 Impasse Des Renards

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0450731600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450731600001, délivré le 2 mai 2016 à Chantecoq (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 165 Impasse Des Renards.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantecoq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantecoq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantecoq Code postal 45320 Identifiant INSEE 45073
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 570 m²
Total 450 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 570 m²
Total locaux 450 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450731600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Impasse Des Renards, à Chantecoq (45320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450731600001, déposé en mairie de Chantecoq.

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