Permis de construire n° 0450722300002 à Chanteau pour 100 m² de locaux, 1108 Rue Des Rasles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0450722300002
Demandeur
MOUTONS ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450722300002 porte sur un projet situé 1108 Rue Des Rasles. MOUTONS ET CIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B486, B667. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chanteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUTONS ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891215402
- SIRET
- 89121540200027
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CHANTEAU (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450722300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |