Permis de construire Logement N° 04507220D0010

Permis de construire n° 04507220D0010 à Chanteau pour 149 m² de logement, 58 Rue Clement Risset - Lotisseme

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 04507220D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507220D0010 porte sur un projet situé 58 Rue Clement Risset - Lotisseme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507220D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Clement Risset - Lotisseme, à Chanteau (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507220D0010, déposé en mairie de Chanteau.

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