Permis de construire Logement N° 0450691400011

Permis de construire n° 0450691400011 à Chambon-la-Forêt pour 91 m² de logement, 30 rue des Mobiles de la Charente

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 0450691400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambon-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450691400011 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé 30 rue des Mobiles de la Charente.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 94 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 503 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 138, ZB 139. Sur la même voie, rue des Mobiles de la Charente, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Chambon-la-Forêt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Chambon-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 138 ZB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon-la-Forêt Code postal 45340 Identifiant INSEE 45069
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 94 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 94 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 91 m² 0 m² 94 m² 0 m² -3 m² 91 m²
Total 94 m² 91 m² 0 m² 94 m² 0 m² -3 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-LA-FORÊT (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450691400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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