Permis de construire n° 04506824D0036 à Châlette-sur-Loing pour 420 m² de locaux, 18 Rue Marcel Paul
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PC n° 04506824D0036
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES ECONOMIQUES ET CULTURELS DU MONTARGOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2025 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506824D0036 porte sur un projet situé 18 Rue Marcel Paul. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LES ECHANGES ECONOMIQUES ET CULTURELS DU MONTARGOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 917 m² |
| Total | 497 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 917 m² |
| Total locaux | 497 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES ECHANGES ECONOMIQUES ET CULTURELS DU MONTARGOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479467243
- SIRET
- 47946724300016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506824D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |