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Permis de construire Locaux N° 04506824D0028

Permis de construire n° 04506824D0028 à Châlette-sur-Loing pour 2 230 m² de locaux, Rue Marcel Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 754 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Marcel Paul, à Châlette-sur-Loing (45120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET et accordé le 28 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506824D0028, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 04506824D0028

Demandeur

ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506824D0028, délivré le 28 mars 2025 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Marcel Paul. La demande émane de ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 754 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+2 230 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 230 m²	2 230 m²
Total	0 m²	2 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 230 m²	2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 230 m²	2 230 m²
Total locaux	0 m²	2 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 230 m²	2 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419091533
SIRET: 41909153300010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHALETTE-SUR-LOING (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04506824D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 754 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Marcel Paul, à Châlette-sur-Loing (45120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUREL DU LOIRET et accordé le 28 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506824D0028, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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