Permis de construire Logement N° 04506821D0026

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 148 m² de logement - 33 Bi Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2022

Dossier PC n° 04506821D0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04506821D0026, délivré le 15 janvier 2022 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Bi Rue Du Chateau D Eau, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE113, BE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

15 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/01/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE113 BE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 148 m² 0 m² 4 m² 0 m² 144 m² 207 m²
Total 63 m² 148 m² 0 m² 4 m² 0 m² 144 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506821D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue Du Chateau D Eau, Châlette-sur-Loing (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506821D0026, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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