Déclaration préalable n° 04506822D0007 à Châlette-sur-Loing pour 1 800 m² de locaux, Pre Conin Pre Conin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier DP n° 04506822D0007
Demandeur
SARL DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04506822D0007, accordée le 12 février 2022 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pre Conin Pre Conin. SARL DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV258, AV266, AV99. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Conin
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
| Total | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
| Total locaux | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 905062865
- SIRET
- 90506286500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506822D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |