Déclaration préalable à Châlette-sur-Loing pour 1 800 m² de locaux - Pre Conin Pre Conin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier DP n° 04506822D0007
Demandeur
SARL DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04506822D0007, accordée le 12 février 2022 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pre Conin Pre Conin, Châlette-sur-Loing (45120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV258, AV266, AV99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Conin
Territoire administratif
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
| Total | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 256 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 905062865
- SIRET
- 90506286500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506822D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |