Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 195 m² de logement - 65 Te Rue Andre Gide
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 04506817D0019
Demandeur
ARIF
Cette page présente le permis de construire n° 04506817D0019, délivré le 6 octobre 2017 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 65 Te Rue Andre Gide, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 335 m² |
| Total | 140 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARIF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804752251
- SIRET
- 80475225100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506817D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 23/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |