Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 266 m² de logement - Allee Louise Michel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04506817D0015
Demandeur
SCI CREATIF IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 04506817D0015, délivré le 19 septembre 2017 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Louise Michel, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CREATIF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 356 m² |
| Total | 90 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CREATIF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494961709
- SIRET
- 49496170900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALETTE SUR LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506817D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |