Permis de construire Logement N° 0450671200059

Permis de construire n° 0450671200059 à Chaingy pour 211 m² de logement, Rue Du Chateau D Eau Les Eviers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0450671200059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450671200059 a été délivré le 25 avril 2013 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau Les Eviers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP82P, YP86P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 461 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Chaingy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YP82P YP86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eviers

Territoires administratifs

Commune
Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 324 m²
Total 113 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450671200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D Eau Les Eviers, à Chaingy (45380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450671200059, déposé en mairie de Chaingy.

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