Permis de construire n° 0450671200058 à Chaingy pour 86 m² de logement
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 0450671200058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450671200058 a été délivré le 17 mars 2013 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Chaingy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450671200058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |