Permis de construire n° 0450641600001 à Cernoy-en-Berry pour 380 m² de locaux, Ld Les Bondonnieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 0450641600001
Demandeur
GAEC LES BONDONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernoy-en-Berry (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450641600001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Ld Les Bondonnieres. Le demandeur déclaré est GAEC LES BONDONNIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernoy-en-Berry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernoy-en-Berry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernoy-en-Berry Code postal 45360 Identifiant INSEE 45064
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 636 m² |
| Total | 256 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 636 m² |
| Total locaux | 256 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BONDONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351666904
- SIRET
- 35166690400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CERNOY-EN-BERRY (45360)
Autres dossiers de GAEC LES BONDONNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450641600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |