Permis de construire Locaux N° 04506322S0004

Permis de construire à Cerdon pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 04506322S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04506322S0004, délivré le 28 septembre 2022 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Cerdon (45620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC14, AC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 255 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Cerdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC14 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 376 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 379 m²
Total 556 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 376 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERDON (45620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506322S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cerdon (45620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506322S0004, instruit par la commune de Cerdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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