Permis de construire n° 04506319S0001 à Cerdon pour 785 m² de locaux, La Cantiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04506319S0001
Demandeur
SCI LA CANTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506319S0001 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé La Cantiniere. La demande émane de SCI LA CANTINIERE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation et 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI339, AI340, AI350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cerdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 93 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 1 041 m² |
| Locaux | 647 m² | 81 m² | 0 m² | 36 m² | 611 m² | -566 m² | 81 m² |
| Total | 984 m² | 174 m² | 611 m² | 36 m² | 611 m² | 138 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 81 m² | 0 m² | 36 m² | 611 m² | -566 m² | 81 m² |
| Total locaux | 647 m² | 81 m² | 0 m² | 36 m² | 611 m² | -566 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CANTINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539268292
- SIRET
- 53926829200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERDON (45620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506319S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |