Permis de construire Locaux N° 04506319S0001

Permis de construire à Cerdon pour 785 m² de locaux - La Cantiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 04506319S0001

Demandeur

SCI LA CANTINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04506319S0001, délivré le 10 juillet 2019 à Cerdon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cantiniere, Cerdon (45620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CANTINIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation, 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI339, AI340, AI350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 252 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI339 AI340 AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerdon Code postal 45620 Identifiant INSEE 45063
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 93 m² 611 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 041 m²
Locaux 647 m² 81 m² 0 m² 36 m² 611 m² 0 m² 81 m²
Total 984 m² 174 m² 611 m² 36 m² 611 m² 138 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 647 m² 81 m² 0 m² 36 m² 611 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CANTINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539268292
SIRET
53926829200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERDON (45620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506319S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cantiniere, Cerdon (45620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CANTINIERE et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 81 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506319S0001, instruit par la commune de Cerdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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