Permis de construire Locaux N° 04506123A0003

Permis de construire n° 04506123A0003 à Cepoy pour 31 m² de locaux, Rue Du Relais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 04506123A0003

Demandeur

TECHNICONTROLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Relais, le permis de construire n° 04506123A0003 a été délivré le 24 août 2023 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TECHNICONTROLE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD602, AD611. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 706 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD602 AD611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 31 m² 0 m² 32 m² 0 m² -1 m² 410 m²
Total 411 m² 31 m² 0 m² 32 m² 0 m² -1 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 31 m² 0 m² 32 m² 0 m² -1 m² 410 m²
dont Bureaux 32 m² 31 m² 0 m² 32 m² 0 m² -1 m² 31 m²
dont Entrepôt 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Total locaux 411 m² 31 m² 0 m² 32 m² 0 m² -1 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNICONTROLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503896011
SIRET
50389601100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
AUXY (45340)

Autres dossiers de TECHNICONTROLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506123A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Relais, à Cepoy (45120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TECHNICONTROLE et accordée le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506123A0003, déposé en mairie de Cepoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cepoy

Autres types d'autorisations à Cepoy