Permis de construire Logement N° 0450611400025

Permis de construire à Cepoy pour 129 m² de logement - 49 Rue Du Relais Puy La Laude

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0450611400025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450611400025, délivré le 20 mai 2015 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 Rue Du Relais Puy La Laude, Cepoy (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD739, AD780, AD784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD739 AD780 AD784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy La Laude

Territoire administratif

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 22 m² 107 m² 11 m² 107 m² 11 m² 129 m²
Total 118 m² 22 m² 107 m² 11 m² 107 m² 11 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-DU-GATINAIS (77890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450611400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Relais Puy La Laude, Cepoy (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450611400025, instruit par la commune de Cepoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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