Permis de construire n° 04506119A0001 à Cepoy pour 1 962 m² de locaux, Hameau De Montigny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 04506119A0001
Demandeur
EARL DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506119A0001, délivré le 7 juin 2019 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Hameau De Montigny. EARL DE MONTIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH126, ZH125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322657883
- SIRET
- 32265788300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CEPOY (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |