Déclaration préalable Locaux N° 0450611900011

Déclaration préalable n° 0450611900011 à Cepoy pour 8 m² de locaux, Chem De Perche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier DP n° 0450611900011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Perche, la déclaration préalable n° 0450611900011 a été accordée le 23 mai 2019 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1545. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cepoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 238 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cepoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201156
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450611900011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De Perche, à Cepoy (45120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450611900011, déposé en mairie de Cepoy.

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