Permis de construire Locaux N° 0450582000001

Permis de construire n° 0450582000001 à Bucy-le-Roi pour 149 m² de locaux, 11 Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 0450582000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450582000001 a été délivré le 17 février 2021 à Bucy-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucy-le-Roi Code postal 45410 Identifiant INSEE 45058
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 199 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCY-LE-ROI (45410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450582000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Mairie, à Bucy-le-Roi (45410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450582000001, déposé en mairie de Bucy-le-Roi.

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