Permis de construire n° 04505518Y0008 à Bricy pour 752 m² de locaux, 570 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 04505518Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04505518Y0008 a été délivré le 8 novembre 2018 à Bricy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 570 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D361, D373, D400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricy Code postal 45310 Identifiant INSEE 45055
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 681 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 433 m² |
| Total | 2 681 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 681 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 433 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 3 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505518Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |