Permis de construire n° 04505518Y0004 à Bricy pour 50 m² de locaux, Villeronce
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 04505518Y0004
Demandeur
EARL PICAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Bricy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505518Y0004 porte sur un projet situé Villeronce. EARL PICAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A479. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bricy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeronce
Territoires administratifs
- Commune
- Bricy Code postal 45310 Identifiant INSEE 45055
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 990 m² |
| Total | 940 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 990 m² |
| Total locaux | 940 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407682095
- SIRET
- 40768209500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRICY (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505518Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |