Permis de construire Locaux N° 0450532100035

Permis de construire n° 0450532100035 à Briare pour 11 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0450532100035

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450532100035 a été délivré le 3 janvier 2022. Le demandeur déclaré est APRR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briare

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²
Total 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²
Total locaux 36 m² 11 m² 0 m² 36 m² 0 m² -25 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450532100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APRR et accordée le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450532100035, déposé en mairie de Briare.

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