Permis de construire Logement N° 04505318B0015

Permis de construire à Briare pour 114 m² de logement - Rue D Lot N_10 Du Lotissement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04505318B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04505318B0015, délivré le 29 octobre 2018 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D Lot N_10 Du Lotissement, Briare (45250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 336 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505318B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Lot N_10 Du Lotissement, Briare (45250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505318B0015, instruit par la commune de Briare.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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