Permis de construire Logement N° 04505318B0015

Permis de construire n° 04505318B0015 à Briare pour 114 m² de logement, Rue D Lot N_10 Du Lotissement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04505318B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505318B0015 porte sur un projet situé Rue D Lot N_10 Du Lotissement.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR68. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 336 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505318B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Lot N_10 Du Lotissement, à Briare (45250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505318B0015, déposé en mairie de Briare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briare

Autres types d'autorisations à Briare