Permis de construire Locaux N° 0450531700021

Permis de construire n° 0450531700021 à Briare pour 5 430 m² de locaux, 31 Bd Loreau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 0450531700021

Demandeur

HOPITAL PRIVE ST JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450531700021, délivré le 12 mars 2018 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Bd Loreau. La demande émane de HOPITAL PRIVE ST JEAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 430 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO343, AO342. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 643 m²

Surface existante avant

6 432 m²

Surface créée

5 430 m²

Variation nette

+4 880 m²

Surface totale après

11 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO343 AO342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 432 m² 5 430 m² 0 m² 550 m² 0 m² 4 880 m² 11 312 m²
Total 6 432 m² 5 430 m² 0 m² 550 m² 0 m² 4 880 m² 11 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 432 m² 5 430 m² 0 m² 550 m² 0 m² 4 880 m² 11 312 m²
Total locaux 6 432 m² 5 430 m² 0 m² 550 m² 0 m² 4 880 m² 11 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL PRIVE ST JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775446263
SIRET
77544626300011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BRIARE (45250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450531700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Bd Loreau, à Briare (45250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL PRIVE ST JEAN et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450531700021, déposé en mairie de Briare.

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