Permis de construire n° 0450531300007 à Briare pour 161 m² de locaux, Rue Saint Roch
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0450531300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Roch, le permis de construire n° 0450531300007 a été délivré le 3 septembre 2013 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL395, AL679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 161 m² | 4 m² | 161 m² | -4 m² | 161 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 161 m² | 4 m² | 161 m² | -4 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres activités | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 161 m² | -165 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 161 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total locaux | 165 m² | 0 m² | 161 m² | 4 m² | 161 m² | -4 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450531300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |