Déclaration préalable Locaux N° 0450531300032

Déclaration préalable n° 0450531300032 à Briare pour 40 m² de locaux, 13 Rue De L Industrie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier DP n° 0450531300032

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0450531300032 a été accordée le 13 août 2013, pour un projet situé 13 Rue De L Industrie. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE INDUSTRIE ALIMENTAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH538, AH539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 990 m²

Surface existante avant

9 500 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

9 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH538 AH539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 540 m²
Total 9 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 540 m²
dont Industrie 9 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 540 m²
Total locaux 9 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314151747
SIRET
31415174700016
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450531300032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue De L Industrie, à Briare (45250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE INDUSTRIE ALIMENTAIRE et accordé le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450531300032, déposé en mairie de Briare.

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