Permis de construire n° 0450512500001 à Bray-Saint-Aignan pour 10 m² de locaux, 10 Route De Boisselle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 0450512500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450512500001 porte sur un projet situé 10 Route De Boisselle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, ZB195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 1 689 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 986 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 689 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 689 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY-SAINT AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450512500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |