Permis de construire n° 04505123V0018 à Bray-Saint-Aignan pour 236 m² de locaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 04505123V0018
Demandeur
BRAY ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04505123V0018 a été délivré le 5 mai 2025 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est BRAY ENERGIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1104, B1105, B1106. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAY ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949637334
- SIRET
- 94963733400010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de BRAY ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505123V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |