Permis de construire à Bouzy-la-Forêt pour 61 m² de locaux - 14 Rue De La Mairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 04504916J0008
Demandeur
COMMUNE DE BOUZY LA FORET
Cette page présente le permis de construire n° 04504916J0008, délivré le 3 février 2017 à Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Mairie, Bouzy-la-Forêt (45460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUZY LA FORET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK270, AK180, AK264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 14 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 14 m² | 329 m² |
| Total | 315 m² | 14 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 14 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 14 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 14 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZY LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500498
- SIRET
- 21450049800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUZY-LA-FORET (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504916J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |