Permis de construire n° 0450491300001 à Bouzy-la-Forêt pour 40 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PC n° 0450491300001
Demandeur
COMMUNE DE BOUZY LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouzy-la-Forêt (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450491300001 a été délivré le 14 avril 2013, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUZY LA FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK114, AK115. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzy-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bouzy-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy-la-Forêt Code postal 45460 Identifiant INSEE 45049
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 891 m² |
| Total | 851 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 851 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 891 m² |
| Total locaux | 851 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUZY LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500498
- SIRET
- 21450049800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUZY-LA-FORET (45460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUZY LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450491300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |