Permis de construire n° 0450461400001 à Boulay-les-Barres pour 312 m² de locaux, Rte Departementale 955 Ferme De Villard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2014
Dossier PC n° 0450461400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 955 Ferme De Villard, le permis de construire n° 0450461400001 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2014 à Boulay-les-Barres (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZD1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-les-Barres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulay-les-Barres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-les-Barres Code postal 45140 Identifiant INSEE 45046
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 1 795 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 107 m² |
| Total | 1 951 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 795 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY-LES-BARRES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450461400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |