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Permis de construire Locaux N° 0450461300001

Permis de construire à Boulay-les-Barres pour 789 m² de locaux - Rue Du Bourg Le Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg Le Moulin, Boulay-les-Barres (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUBERT-MINIERE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450461300001, instruit par la commune de Boulay-les-Barres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 0450461300001

Demandeur

HUBERT-MINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450461300001, délivré le 21 juin 2013 à Boulay-les-Barres (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Bourg Le Moulin, Boulay-les-Barres (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HUBERT-MINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI60, ZI61, ZI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 167 m²

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

4 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulay-les-Barres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI60 ZI61 ZI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoire administratif

Commune: Boulay-les-Barres Code postal 45140 Identifiant INSEE 45046
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	764 m²	0 m²	0 m²	764 m²
Locaux	2 598 m²	789 m²	789 m²	3 387 m²
Total	3 362 m²	789 m²	789 m²	4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 598 m²	789 m²	0 m²	0 m²	0 m²	789 m²	3 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBERT-MINIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492843321
SIRET: 49284332100018
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: BOULAY-LES-BARRES (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450461300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Bourg Le Moulin, Boulay-les-Barres (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HUBERT-MINIERE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450461300001, instruit par la commune de Boulay-les-Barres.

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