Permis de construire Logement N° 04504217V0007

Permis de construire n° 04504217V0007 aux Bordes pour 1 276 m² de logement, 26 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04504217V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04504217V0007 a été délivré le 28 juillet 2017 aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue Du Chateau D'eau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1313, A757, A774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 041 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

-568 m²

Surface totale après

1 276 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
28/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet aux Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1313 A757 A774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Locaux 1 844 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -1 844 m² 0 m²
Total 1 844 m² 1 276 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² -568 m² 1 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04504217V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Chateau D'eau, aux Bordes (45460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504217V0007, déposé en mairie des Bordes.

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