Permis de construire n° 04504217V0005 aux Bordes pour 656 m² de locaux, Rue De La Poste
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 04504217V0005
Demandeur
COMMUNE DE LES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04504217V0005 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE LES BORDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D160, D179, D180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 120 m² |
| Total | 464 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 464 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 464 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500423
- SIRET
- 21450042300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES BORDES (45460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504217V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |