Permis de construire n° 04504017B0004 à Bonny-sur-Loire pour 576 m² de locaux, Za La Champagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 04504017B0004
Demandeur
SOCIETE D'HAENENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za La Champagne, le permis de construire n° 04504017B0004 a été délivré le 19 juillet 2017 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). SOCIETE D'HAENENS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP412. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'HAENENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828716704
- SIRET
- 82871670400014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONNY-SUR-LOIRE (45420)
Autres dossiers de SOCIETE D'HAENENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504017B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |