Permis de construire à Bonny-sur-Loire pour 1 159 m² de locaux - 12 Rue Bicetre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 04504017B0003
Demandeur
COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04504017B0003, délivré le 6 juillet 2017 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Bicetre, Bonny-sur-Loire (45420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Total | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500407
- SIRET
- 21450040700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONNY-SUR-LOIRE (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504017B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |