Permis de construire Locaux N° 04503624Z0003

Permis de construire n° 04503624Z0003 à Boismorand pour 109 m² de locaux, rue de la Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 04503624Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BOISMORAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503624Z0003 a été délivré le 18 octobre 2024 à Boismorand (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE BOISMORAND.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 410 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 535, D 716. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Boismorand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 410 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boismorand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 535 D 716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boismorand Code postal 45290 Identifiant INSEE 45036
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 288 m² à 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 397 m²
Total 288 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 288 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 397 m²
Total locaux 288 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOISMORAND, dont l'adresse déclarée est à Boismorand. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BOISMORAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500365
SIRET
21450036500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOISMORAND (45290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503624Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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