Permis de construire n° 0450361700013 à Boismorand pour 138 m² de locaux, 20 Rte Departementale N 2007 Les Bezards
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 0450361700013
Demandeur
AUBERGE DES TEMPLIERS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450361700013, délivré le 30 mars 2018 à Boismorand (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rte Departementale N 2007 Les Bezards. AUBERGE DES TEMPLIERS SA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A264, A272, A275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boismorand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boismorand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bezards
Territoires administratifs
- Commune
- Boismorand Code postal 45290 Identifiant INSEE 45036
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
| Total | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
| dont Hôtels | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
Ce dossier crée 138 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DES TEMPLIERS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 305007007
- SIRET
- 30500700700019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOISMORAND (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450361700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |