Permis de construire Locaux N° 0450361700013

Permis de construire n° 0450361700013 à Boismorand pour 138 m² de locaux, 20 route Departementale N 2007 Les Bezards

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0450361700013

Demandeur

AUBERGE DES TEMPLIERS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450361700013, délivré le 30 mars 2018 à Boismorand (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 route Departementale N 2007 Les Bezards. AUBERGE DES TEMPLIERS SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 264, A 272, A 275. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Boismorand, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 388 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boismorand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 264 A 272 A 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bezards

Territoires administratifs

Commune
Boismorand Code postal 45290 Identifiant INSEE 45036
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 250 m² à 3 388 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 388 m²
Total 3 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 388 m²
dont Hôtels 3 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 388 m²
Total locaux 3 250 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUBERGE DES TEMPLIERS SA, une société anonyme (SA) basée à Boismorand. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

AUBERGE DES TEMPLIERS SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
305007007
SIRET
30500700700019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
BOISMORAND (45290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450361700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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