Permis de construire n° 0450361700013 à Boismorand pour 138 m² de locaux, 20 route Departementale N 2007 Les Bezards
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 0450361700013
Demandeur
AUBERGE DES TEMPLIERS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450361700013, délivré le 30 mars 2018 à Boismorand (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 route Departementale N 2007 Les Bezards. AUBERGE DES TEMPLIERS SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 264, A 272, A 275. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Boismorand, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 388 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boismorand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bezards
Territoires administratifs
- Commune
- Boismorand Code postal 45290 Identifiant INSEE 45036
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 138 m² de commerce et activités de service (dont 138 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 250 m² à 3 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
| Total | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
| dont Hôtels | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERGE DES TEMPLIERS SA, une société anonyme (SA) basée à Boismorand. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
AUBERGE DES TEMPLIERS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 305007007
- SIRET
- 30500700700019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOISMORAND (45290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450361700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |