Permis de construire n° 0450361300001 à Boismorand pour 446 m² de locaux, 42 Rd 2007 Le Champ De La Poste
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0450361300001
Demandeur
TECHNICAL STUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boismorand (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450361300001 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé 42 Rd 2007 Le Champ De La Poste. Le dossier a été déposé par TECHNICAL STUDIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A982, A980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boismorand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boismorand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Boismorand Code postal 45290 Identifiant INSEE 45036
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 015 m² |
| Total | 569 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 569 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 015 m² |
| dont Industrie | 569 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 569 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNICAL STUDIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432937878
- SIRET
- 43293787800028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BOISMORAND (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450361300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |