Permis de construire Logement N° 04503524N0004

Permis de construire n° 04503524N0004 à Boiscommun pour 76 m² de logement, chemin des 3 Moulins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 04503524N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04503524N0004 a été délivré le 13 août 2024, pour un projet situé chemin des 3 Moulins.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 718 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 208. Sur la même voie, chemin des 3 Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Boiscommun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Boiscommun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISEAUX (45390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503524N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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