Permis de construire Logement N° 04503521N0013

Permis de construire n° 04503521N0013 à Boiscommun pour 97 m² de logement, 8 Bis Rue de Saint Sauveur Chemault

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 04503521N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503521N0013, délivré le 9 février 2022 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Bis Rue de Saint Sauveur Chemault.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 107. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Boiscommun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boiscommun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemault

Territoires administratifs

Commune
Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NESPLOY (45270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503521N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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