Permis de construire Locaux N° 04503519N0004

Permis de construire n° 04503519N0004 à Boiscommun pour 26 m² de locaux, 11 route de Nibelle - Chem

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 04503519N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04503519N0004, délivré le 9 janvier 2020 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 route de Nibelle - Chem.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 763 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2020, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0Z 103. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Boiscommun, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 146 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 763 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boiscommun

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0Z 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 763 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 138 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 146 m²
Total 138 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 146 m²
dont Hôtels 138 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 146 m²
Total locaux 138 m² 26 m² 0 m² 18 m² 0 m² 8 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISCOMMUN (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04503519N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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