Permis de construire n° 04503519N0004 à Boiscommun pour 26 m² de locaux, 11 route de Nibelle - Chem
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 04503519N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04503519N0004, délivré le 9 janvier 2020 à Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 route de Nibelle - Chem.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 763 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2020, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0Z 103. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Boiscommun, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 146 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Boiscommun
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 138 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| Total | 138 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| dont Hôtels | 138 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| Total locaux | 138 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04503519N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |